J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret


NOR : ECOI0120283D



Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret) et Amilly.