J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001
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Décret du 11 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret
NOR : ECOI0120283D
Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret) et Amilly.